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RECEPTION ET GARANTIE DECENNALE

OBLIGATIONS

Publié le mercredi 13 janvier 2016 à 09:02

ROLE DE LA RECEPTION:

C'est un acte important.

Faire le tour avec le constructeur ou l'entreprise en charge des travaux commandés et une fois les travaux terminés afin de valider la bonne exécution des travaux conformement au (x) marché (s) signé (s) ou commande (s)et dans le respect des DTU (documents technique unifiés.

A l'issu de cette visite et contrôles le client signe un PROCES VERBAL DE RECEPTION.

C'est la volonté du client de manifester ou non sa volonté d'acceptre les travaux avec ou sans réserves.

Le transfert de la garde de l'ouvrage est ainsi réalisé par l'entreprenuer aux clients.

A cet instant précis et seulemnt a cet instant l'entrepreneur ou l'artisanest tenu de trois garanties légales (achévement, bon fonctionnement, et décennale) .

QUE SE PASSE T'IL SI ON NE JUSTIFIE PAS D'UNE RECEPTION ?

En l'absence de cettte recéption, l'entrepreneur, l'artisan, le constructuer .... restent le gardien des travaux exécutés, pour une durée indéfinie; et en cas de de sinistre même garve les garantie ne sont pas dues par l'assureur (décennale en cas de sinistre grave).

Sans PV de réception, les complications commencent.

QUE FAIRE EN CAS DE RESERVE A LA RECEPTION?

Les réserves ne font pas obstacle à la réception car un PV avec réserves est établi.

Ces réserves sont des points en suspens qui continuerons de relever des obligations contractuelles de l'entrepreneur, de l'artisan ou du constructeur.

Il faut noter que l'on ne pourra solliciter l'inetrvention de l'assureur sur des désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception.

Il faut que les réserves soient précises et localisées, numérotées sur un plan, ce qui rendra plus facile les reprises de celles-ci.

Un délai devra être défini , écrit et daté dans le temps 

Les travaux effectués, le Maitre d'ouvrage signe un PV DE LEVEE DE RESERVES , delà l'assureur en cas de sinistre peut intervenir.

CONSEILS:

- MIEUX VAUT UNE RECEPTION AVEC RESERVES QUE  PAS DE RECEPTION DU TOUT

- FAIRE TOUJOURS SIGNER UN PV DE LEVEE DE RESERVES QUELQUE SOIT LE MONTANT DES TRAVAUX

-ARCHIVEZ VOS PV DE RECEPTION ET LEVEES DE RESERVES DIX ANS MINIMUM (DECENNALE)

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